Conditions d'Utilisation

1.1 – Conditions d'utilisation pour les services de téléchargement
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent au service de téléchargement de logiciels ou d'audio guide ou tout autre type de téléchargement sur PC ou support mobile proposés par israëlenfrancais et qui pourront être modifiées à tout moment, ainsi qu'aux services Internet de la société. En accédant au Service vous acceptez de vous y conformer. Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial ou professionnel quel qu'il soit, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service. Reportez vous au paragraphe dédié pour les conditions commerciales de téléchargement.

Compatibilités du service
Pour le téléchargement de fichiers audio, sont considérés comme compatibles les appareils permettant la lecture de fichier au format MP3 ou tout autre appareil tel que expressément spécifié comme tel sur le site de téléchargement des contenus. Pour les autres formes de téléchargement, les produits compatibles seront décrits dans les pages concernées. Les listes sont données à titre indicatif, et ne constituent en aucun cas une garantie de la part de israëlenfrancais.

israëlenfrancais ne peut garantir la compatibilité des produits et services téléchargés avec le support de l'utilisateur et décline toute responsabilité pour dommage matériel ou logiciel rencontré lors du téléchargement

1.2 – Conditions d'utilisation pour les services de Cartographie
Les services vous permettent d'accéder à un service de cartographies et notamment la visualisation de centres d'intérêts et la présentation d'itinéraires. En utilisant le service, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation de Google et Openstreetmap, et notamment celles liées à la cartographie telles que mise à disposition par les liens situés sur les cartes éditées par Google ou Openstreetmap sur notre site. israëlenfrancais ne fait pas partie de la société Google.

1.3 – Conditions d'utilisation pour les services incluant une participation des utilisateurs
Certaines rubriques du service vous permettent de mettre en ligne du contenu (audio, texte, video, photo), de laisser des commentaires et avis en relations avec les pages du service sur lequel cette possibilité est offerte. Ces contenus, commentaires et avis n'engagent que leur auteur et ne sauraient constituer un quelconque conseil officiel de la part de israëlenfrancais. En déposant vos contenus, avis ou commentaires sur ces rubriques, vous cédez expressément et gracieusement tout droit de propriété intellectuelle y afférant tel que reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion sur mobiles, sur tout support, sous tout format existant ou à venir (sur des sites édités par israëlenfrancais ou des sites tiers), pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits sur lesdits territoires d'exploitation. Les entités souhaitant soumettre des contenus en grand nombre doivent au préalable contacter israëlenfrancais afin de définir les modalités de distribution de ces contenus et les contraintes de respect de la propriété intellectuelle associées. Vous vous engagez à ne fournir de commentaires ou avis ne portant que sur les seuls sujets traités dans les rubriques où ce droit vous est offert. Vous vous engagez à ne porter atteinte à aucun droit des tiers tels que notamment droit de la propriété ou de la personnalité. Vous vous engagez à respecter la vie privée ainsi que la dignité humaine et les bonnes moeurs et à ne porter atteinte à aucune loi en vigueur. israëlenfrancais ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des propos livrés dans les avis et commentaires des utilisateurs de nos services, et se dégage de toute responsabilité financière, commerciale ou contractuelle. Par ailleurs israëlenfrancais se réserve le droit de retirer, modifier, adapter ou traduire tout commentaire ou avis d'un utilisateur et ce de façon discrétionnaire sans avoir à en informer préalablement l'auteur. israëlenfrancais n'est en aucun cas tenu à la diffusion des commentaires et avis livrés par un utilisateur.

Sont strictement interdits : – les propos et/ou contenus insultants, dégradants, – les propos et/ou contenus diffamatoires, calomnieux, – les propos et/ou contenus irrespectueux, injurieux, – les propos et/ou contenus racistes ou incitant a la haine, – les propos et/ou contenus homophobes ou purement gratuits, – les propos et/ou contenus hors sujets par rapport au theme des forums, – les propos et/ou contenus incitant au tourisme sexuel, – les propos et/ou contenus ayant pour objet de véhiculer une opinion politique, religieuse ou idéologique, – les propos et/ou contenus publicitaires incitant a une activité commerciale, – les propos et/ou contenus a caractère pornographique ou pédophile, – et de manière plus générale, tous les propos et/ou contenus contraires aux bonnes moeurs et/ou aux lois en vigueur.

En transmettant des photographies depuis les sites de la société israëlenfrancais, vous autorisez a titre gracieux leur utilisation sur israëlenfrancais.com et sur l'ensemble des sites édités par israëlenfrancais ou ses sites partenaires, sous les formes suivantes : – Publication simple dans l'espace réservé a l'envoi de photographies, – Publication en tant qu'illustration d'un article, un lieu, une destination, un reportage photo, une newsletter, reportages video, guides prêts à être imprimés, guides mobiles,.. – Publication en tant que fond d'écran téléchargeable par les internautes, – Publication en tant qu'économiseur d'écran téléchargeable, carte de voeux ou carte postale électroniques téléchargeables par les internautes. – Publication au sein de newsletters ou autres envois d'emails aux internaute – Publication dans le cadre d'une campagne de promotion du Site – Publication dans les logiciels destinés à être téléchargés sur mobiles et GPS – par extension toute utilisation directe ou indirecte hormis la revente pure et simple unitaire de vos contributions.

1.4 – Conditions d'utilisation pour les contenus externes
Les conditions d'utilisation pour les services pour les contenus externes apportés par les blogueurs, éditeurs de sites web et les propriétaires de flux (ci après nommé Auteur) de contenus au format RSS ou autres Le service proposé par israëlenfrancais a pour objet de permettre à l'Auteur de sites web ou de blogs, suite à une inscription gratuite au sein des services israëlenfrancais, de mettre à disposition gracieusement sur les sites et services édités par israëlenfrancais ou ses Partenaires, tout ou partie de son Contenu issu de son site, de son flux de contenu ou de son blog sur tout support, qu'il soit matériel ou immatériel, actuel ou à venir (et notamment les sites web israëlenfrancais.com, Alundi.com, Babeltrip.com,…au sein de services mobiles édités ou co-édités par la société israëlenfrancais, via des Partenaires éditeurs tiers de sites web ou mobiles, sous forme de flux RSS pour des services web ou mobiles Partenaires,…), en France comme à l'étranger, pour une durée correspondant à celle de la protection de la propriété artistique et littéraire, et pour toute utilisation commerciale, ou d'information. L'Auteur accorde un droit de reproduction, publication, adaptation,modification (dans la forme et non dans le fond), traduction, sous-licence, diffusion…de son Contenu écrit et graphique, dans le respect de ses droits moraux. L'Auteur est averti que son Contenu peut faire l'objet de commentaires issus d'internautes ou mobinautes, de votes…et que israëlenfrancais ne peut en aucun cas être tenu responsable de la teneur de ces propos. En aucun cas une rémunération ne peut être exigée par l'Auteur dans ce cadre de ce présent accord.

Il est entendu que le Contenu doit impérativement revêtir un caractère licite, et tout Contenu illégal sera dépublié à partir du moment où la société israëlenfrancais en aura eu connaissance, moyennant un délai technique de dépublication qui ne peut excéder 2 mois. L'Auteur garantit israëlenfrancais du caractère licite du Contenu et de sa conformité avec les lois en vigueur. En cas de réclamation d'un tiers, l'Auteur garantit à israëlenfrancais de prendre l'entière responsabilité de son Contenu, et dédouane israëlenfrancais de toute responsabilité quant au Contenu et tout litige associé. Il est entendu qu'à tout moment, au moyen d'un email issu de son email d'inscription au service, l'Auteur peut demander à israëlenfrancais une dépublication de l'ensemble de son Contenu. israëlenfrancais mettra alors tout en oeuvre, dans la mesure du possible, pour dépublier rapidement le Contenu de ses services propres. Il est entendu que les contenus téléchargeables par exemple sur mobile ne peuvent être dépubliés par définition, et que lors de demande de dépublication de Contenu chez un Partenaire, israëlenfrancais ne peut garantir les délais de dépublication, ni leur bonne application, même si elle mettra tout en oeuvre pour ce faire. L'Auteur garantit israëlenfrancais contre tout plainte relative à son Contenu qui pourrait émaner de tiers. En contrepartie de la licence gracieuse à israëlenfrancais du Contenu par l'Auteur, israëlenfrancais s'engage à mettre en avant le Contenu au sein de ses services selon ses modalités, et à donner une possibilité de rediriger l'internaute vers les services de l'Auteur au moyen de liens hypertextes visibles (seulement au sein de services web ou connectés) vers la source du Contenu. En cas de commercialisation directe de tout ou partie des Contenus de l'Auteur (et notamment sous forme de revente de contenu à un Partenaire), à l'exclusion de toute forme de revenus issus de la publicité ou issus du commissionnement direct sur des offres d'affiliation marchande (réservation de vols, séjours, hôtels, location voiture, billeterie, matériel voyage,…), israëlenfrancais et l'Auteur pourront entrer en relation commerciale, leur relation fera l'objet éventuel d'un contrat séparé. Dans ce cas, et seulement dans ce cas, israëlenfrancais en avertira l'Auteur au préalable, et entrera en relation avec l'Auteur pour en définir les modalités. A défaut, israëlenfrancais s'interdit toute revente de Contenu à un Partenaire.

L'Auteur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription au service, et s'engage à informer par écrit israëlenfrancais de toute modification. L'Auteur est nécessairement une personne physique âgée de plus de 18 ans ou une personne morale, qui édite un Contenu (articles rédactionnels, articles de blog, commentaires et opinions, photos ou vidéos personnelles, photos, audio, graphiques, dessins, écrits originaux…), et qui a les droits express de sous-licence de ce Contenu original à israëlenfrancais et ses Partenaires. Dans le cadre de sites ou services collectifs, l'Auteur qui soumet son Contenu à israëlenfrancais prend la responsabilité d'informer et d'obtenir les droits moraux associés et de contractualiser un tel accord auprès des co-auteurs. Les contenus étant gérés de manière asynchrone, et toute mise à jour automatique n'étant pas possible techniquement, l'Auteur s'engage à avertir par écrit israëlenfrancais, en cas de modification majeure ou mineure de ses contenus susceptibles de violer des droits d'auteur tiers (textes, photos,vidéo…) ou litigieux au moment où il en a connaissance, afin que israëlenfrancais puisse les dépublier afin de se conformer aux législations en vigueur. Notice pour les professionnels du tourisme. La société israëlenfrancais permet aux internautes de réagir avec les contenus des différents sites édités, sous forme de notes ou avis positifs ou négatifs sur les établissements ou agences gérés par des professionnels du tourisme (attractions, lieux de visite, restaurants, hotels, chambres hotels, compagnies aérienne, agence de voyages, ….). Au titre de la libre expression des personnes, en aucun cas la mission de israëlenfrancais est de filtrer les avis d'internautes négatifs sur les hébergements, les prestataires touristiques, les lieux touristiques et autres contenus des sites gérés par israëlenfrancais. Toutefois si vous détectez des contenus et propos suspects, des propos clairement diffamatoires ou qui violent des lois, merci de nous contacter afin que nous remédions au problème.

1.5 – Conditions d'utilisation et conditions générales de vente pour les services de mise en ligne d'annonces, offres spéciales et publicités.
La société israëlenfrancais édite des services mettant en avant des sites de professionnels du voyage, du tourisme, du loisir, ci après appelés annonceurs. Les annonceurs ont ainsi la possibilité d'être visibles auprès des internautes visitant les sites édités par israëlenfrancais ou ses partenaires de distribution. En aucun cas israëlenfrancais ne peut garantir l'exactitude des informations en provenance des annonceurs, et notamment au niveau des tarifs, mentions légales, conditions d'application des offres, visuels, descriptifs. La responsabilité de israëlenfrancais ne peut en aucun cas être engagée en cas de litige commercial entre professionnels du tourisme / agences et voyageurs, israëlenfrancais n'étant qu'un intermédiaire de mise en avant des insertions publicitaires et ne proposant ni un conseil sur l'organisation du voyage, ni une solution de réservation de voyages. En cas de paiement en ligne des insertions publicitaires pour le compte d'annonceurs, la commande des produits s'effectue depuis les services web ou mobile édités par la Société ou bien l'un de ses sites édités par la Société, ou des sites partenaires de distribution du service ou affiliés revendeurs du service. Les prix sont généralement indiqués en euros (NIS) et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le Site, et hors taxes locales éventuelles, taxes d'hébergement et autres services additionnels non compris dans les prestations. Les annonceurs peuvent soumettre une ou plusieurs insertions publicitaires à la Société (défini selon le Package choisi) de manière informatisée au moyen du formulaire réservé aux annonceurs. La Société se réserve un droit de publication absolu de l'insertion publicitaire auprès de ses Clients, ainsi qu'un droit de modification de forme sur les éléments fournis décrivant l'insertion publicitaire de l'annonceur. L'annonceur s'engage à fournir des informations exactes, les actualiser au besoin et honorer pendant toute la Période d'Accessibilité de l'insertion publicitaire auprès des Clients les Offres qui ont été validées par la Société, mises en ligne pendant la Période de Diffusion, modifiées en cours de diffusion, et ceci pendant toute la durée de la Période d'Accessibilité de l'insertion.

Process de publication d'une insertion publicitaire : 1 Soumission de l'insertion publicitaire par l'annonceur sur le Site. 2 Paiement du Package pour la mise en ligne de l'insertion publicitaire pour la Période de Diffusion souhaitée. 3 Modération de l'insertion publicitaire par les équipes éditoriales de la Société dans un délai de 7 jours maximum à compter de la date de réception du paiement. Si l'insertion publicitaire est refusée par la société, le paiement du Package sera remboursé. 4 Mise en ligne de l'insertion publicitaire, après modération et éventuelles modifications par les équipes éditoriales de la Société, qui devient accessible aux Clients sur le Site ou des sites partenaires de la société pour la Période de Diffusion, à la date de début de publication et jusqu'à la date de fin de diffusion qui ne saurait dépasser la date définie lors de l'achat d'un Package. 6 Impression, sauvegarde et consultation par les Clients des insertions publicitaires du Partenaire au sein du Site pendant toute la Période de Diffusion de l'Offre, avec une accessibilité à l'Offre pendant toute la Période d'Accessibilité de l'insertion publicitaire. 7 Utilisation des insertions publicitaires par les Clients directement chez l'annonceur. Sans nouvelle de la part de la Société dans un délai de 7 jours après soumission de son insertion publicitaire, l'annonceur pourra considérer que son insertion publicitaire n'est pas retenue pour publication sur le Site, et ne fera donc l'objet d'aucune facturation. L'annonceur comprend et accepte le fait qu'une fois son insertion publicitaire une première fois soumise à la Société, il ne peut la modifier sur le fond ou la forme pour les Clients qui ont déjà consulté, imprimé sur papier, reçu un email de validation pour pouvoir bénéficier de l'insertion publicitaire, reçu un bon de réduction informatisé par quelque moyen que ce soit, ou stocké l'insertion publicitaire dans un espace sécurisé ou sauvegardé sur tout autre support de leur choix. Une insertion publicitaire associée à un package payant ne peut être publiée sur le Site qu'après le paiement total du prix du Package et des Options associées le cas échéant. Un Package arrêté irrévocablement en cours de Période de Diffusion à l'initiative de l'annonceur sera du à la Société, quel qu'en soit le motif. Aucun remboursement, même partiel ne peut avoir lieu. Un Package arrêté irrévocablement en cours de Période de Diffusion à l'initiative de la Société sera du, si le motif de l'arrêt incombe à l'annonceur (non respect des engagements, plaintes des internautes, modifications substantielles de la nature de l'Offre, page de landing de l'Offre sur le site du Partenaire non fonctionnelle, page de landing de l'Offre sur le site du Partenaire modifiée notablement dans sa substance, tentative de fraude ou de contournement délibéré des conditions de vente et de la politique commerciale, prix annoncés très différents des prix réellement pratiqués en moyenne …) Un Package arrêté irrévocablement en cours de Période de Diffusion à l'initiative de la Société sera remboursée pro-rata temporis, si le motif de l'arrêt incombe à la Société, modulo les frais minimaux de mise en ligne de l'offre à discrétion de la Société. Les annonceurs procèdent au paiement en ligne d'un Package pour la mise en ligne de leur insertion publicitaire sur le Site. Aucun remboursement à l'annonceur ne peut être émis par la Société une fois la mise en avant de l'insertion publicitaire pendant la Période de Diffusion passée. L'annonceur est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au Package acheté et éventuellement des options réservées, y compris les taxes. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La Société n'opère aucune reconduction tacite d'une insertion publicitaire sauf mention express dans les présentes ou lors de la souscription d'un Package. L'annonceur s'engage à fournir des informations pratiques et contractuelles (société, contacts email-fax-téléphone-adresse, représentant légal, conditions générales de vente,…) fiables à la Société durant toute la période de partenariat. L'annonceur s'engage à fournir un descriptif textuel de son hébergement, de l'insertion publicitaire et des visuels fiables et représentatifs de l'insertion publicitaire et s'engage à une transparence la plus grande possible envers les Clients de la Société. Il assure par ailleurs à la Société qu'il jouit de l'entière propriété intellectuelle quant à la diffusion sur le Site des éléments fournis à la Société. (textes, visuels, vidéos,…). L'annonceur s'engage vis à vis des Clients à respecter les conditions de l'insertion publicitaire à la lettre, et ceci a minima jusqu'à la date de fin de l'insertion publicitaire initialement prévue, a minima pendant toute la Période d'Accessibilité de l'Offre . Ainsi, tout ce qui a été promis aux Clients doit être honoré quelle qu'en soit la raison. Toute demande d'information qui le nécessite et toute plainte d'un Client émise à la Société et concernant l'annonceur ou son insertion publicitaire mise en ligne ou qui a été mise en ligne à un instant, sera redirigée vers l'annonceur le cas échéant pour assurer le SAV et l'indemnisation le cas échéant, l'annonceur étant entièrement responsable vis à vis du Client en ce qui concerne l'insertion publicitaire. L'annonceur est entièrement responsable des prestations fournies aux Clients, et s'engage à ne jamais faire jouer la responsabilité financière, commerciale, civile ou pénale de la Société dans quelques cas que ce soit. L'annonceur s'engage à ne réclamer aucune contrepartie financière à la Société pour quelque motif que ce soit. Les insertions publicitaires publiées sur le Site sont des Offres qui, lorsqu'elles sont acceptées par le Client, et qu'il réserve chez l'annonceur, établissent une relation contractuelle directe et unique entre le Client et l'annonceur, sans responsabilité aucune de la Société. L'annonceur s'engage à une confidentialité absolue sur les modalités et chiffres relatifs au partenariat, et ceci pendant la période de partenariat et pendant une durée de deux ans après la date de fin du partenariat. Aucune communication écrite ou orale ne peut avoir lieu par l'annonceur, sous peine de poursuites judiciaires. Engagements de la Société, suite au paiement du Package correspondant à la mise en place de l'insertion publicitaire, la Société s'engage à diffuser l'insertion publicitaire sur le Site pendant la Période de Diffusion, et ceci à partir de la date de diffusion souhaitée sans dépasser la date d'éligibilité de l'Offre définie dans le Package. La Société s'engage à dépublier dans un délai maximum de 48 heures toute insertion publicitaire dont l'annonceur souhaite une dépublication, dans le respect des conditions financières définies dans le paragraphe concernant la suspension d'une offre pendant la Période de Diffusion. Aucun engagement non expressément stipulé par les présentes est pris par la Société. Il est expressément convenu que vue la nature du service disponible sur le Site, la Société ne peut s'engager à garantir un quelconque volume de ventes apportées au partenaire, ni garantir le nombre de Clients intéressés par l'insertion publicitaire ou étant redirigés vers le site internet de l'annonceur.

1.6 – Droit d'accès aux fichiers
Lors de votre inscription dans l'espace membre des sites gérés par israëlenfrancais, vous vous engagez à veiller à l'exactitude des données vous concernant, et plus particulièrement a ne pas vous inscrire sous une identité fausse ou incorrecte. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Sur les informations collectées lors de votre inscription : lors de votre inscription à l'un des services israëlenfrancais, nous vous demandons vos nom, prénom, code postal, adresse électronique, ainsi que d'autres informations. Ces éléments de base sont nécessaires à l'envoie de newsletter, d'offres dédiées de partenaires sous reserve de votre accord, et au paiement en cas de gain ainsi que pour l'envoi des lots gagnés lors d'opérations spéciales organisées par israëlenfrancais, seul ou en association avec des partenaires. Ils peuvent aussi être utilisés en cas de publication de contenus illicites ou pour tout litige concernant les droits de propriété intellectuelle afférant à l'utilisation du service. Si vous nous en donnez la permission explicite lors de votre inscription (en fin de formulaire), des offres plus personnalisées pourront vous être soumises par le biais de votre adresse e-mail (informations promotionnelles, coupons de réductions, avantages divers…). Il est entendu que si vous décidez d'adhérer à de tels programmes, vous vous réservez également et à tout instant la possibilité de délimiter la nature des offres que vous souhaitez recevoir par e-mail. De vous désabonner des offres partenaires ou à la réception d'un e-mail. Dans ce cas, votre mot de passe pourra vous être demandé pour confirmer votre désabonnement aux e-mails de nos partenaires et/ou aux lettres d'information israëlenfrancais.

1.7 – Utilisation des cookies cookies
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1.8 – Modification du service et liens externes
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1.9 – Garanties et limitation de responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation du service se fait a vos risques et périls. le service vous est fourni sur la base d'un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. israëlenfrancais ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes a la qualité et la compatibilité du service a un usage spécifique, et a la non violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs. Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service est a vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel. aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de israëlenfrancais ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord. la limitation de responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, israëlenfrancais ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si israëlenfrancais a été informe de éventualité de tels dommages) pouvant survenir de l''utilisation ou au contraire de l’impossibilité d'utiliser le service, ou toutes autres questions en rapport avec le service.